La crèche « Les p’tits Pitchounes » est un service privé créé et géré par Madame GERARD Anne-Aurore, dont la directrice et référente technique est Madame OLLIVIER Jeanne-Marie.
Cette crèche se situe 66 rue de la croix saint Paul 77580 GUERARD. Elle assure l’accueil collectif de dix enfants de 2 mois et demi et jusqu’à 4 ans.

Ce règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités d’accueil de la crèche.

L’inscription et la fréquentation de la crèche impliquent de la part des parents l’engagement de respecter les conditions fixées par le règlement intérieur.

Les enfants souffrant d’un handicap sont admis au sein de la structure dès lors que ce handicap est compatible avec la vie en collectivité et sous réserve de l’avis du médecin de l’enfant et après consultation de l’équipe. Dans le cadre de cet accueil, un accompagnement peut être mis en place avec d’autres intervenants.

1- Conditions d’admission ou d’accueil

L’attribution des places se fait en tenant compte de l’offre et de la demande. Les priorités seront définies par le bureau.

Les enfants devront avoir reçu tous les examens médicaux obligatoires et être à jour de leurs vaccins.

2- Liste des pièces à fournir

• La photocopie du dernier avis d’imposition (N-1 sur revenus N-2)
• La photocopie du livret de famille et pièces d’identité des parents
• En cas de séparation des parents : copie du jugement précisant le droit de garde
• Une attestation d’assurance responsabilité civile familiale
• Un certificat médical de vie en collectivité
• Une photocopie des vaccinations
• Un chèque de caution équivalent à un mois de garde
• Un chèque de 50 € pour les frais d’inscription par famille
• L’attestation de droit à l’image / prise de photo
• L’attestation d’autorisation de départ pour que l’enfant soit récupéré par un tiers en cas d’impossibilité des parents
• L’attestation d’autorisation de sortie (avec nos professionnelles) – L’attestation d’autorisation d’administration de médicaments.
• La déclaration d’acceptation du règlement intérieur signée par les deux parents

3- Les horaires

Les enfants sont accueillis entre 7h30 et 19h du lundi au vendredi sauf jours fériés et fermeture annuelles décidées par le bureau.

Un temps de transmission est nécessaire matin et soir pour effectuer le suivi individuel de chaque enfant. Ce suivi permet d’assurer un accueil de qualité et une continuité dans l’éducation de l’enfant.

Ce temps de transmission étant nécessaire, il semble plus judicieux d’arriver au plus tard à 18h45 pour récupérer les enfants.

Il est souhaitable que les arrivées et les départs ne se situent pas sur la plage horaire 11h00-13h afin de respecter le rythme des enfants.

En cas d’absence ou de retard, merci de prévenir :

– La crèche : le plus tôt possible pour le bon déroulement des journées et pour les repas avant 9h30.
– Votre enfant : le prévenir lui permet de mieux appréhender le retard.

Dans un souci de bon fonctionnement, il est demandé aux familles de bien vouloir respecter ces horaires. En cas de retards répétés non justifiés, un rappel du règlement sera adressé aux parents. Le non-respect du règlement peut entraîner une exclusion de l’enfant.
Attention les heures supplémentaires sont majorées de 20 %.

4- Stationnement pour accéder à la structure

Dans un but de bonne entente et de savoir-vivre vis à vis des riverains, nous vous demanderons de ne pas stationner devant les habitations à proximité de la micro-crèche.
Des emplacements de stationnement sont à votre disposition devant la structure.

5- Les congés

* De l’équipe :
Les fermetures annuelles seront de :
– 3 semaines l’été,
– 1 semaine sur les vacances scolaires : 1 à Noël, 1 en Hiver, soit 5 semaines annuelles
– Ainsi que le pont de l’ascension et la pentecôte.

Les dates de fermetures seront précisées au regard du calendrier scolaire lors de l’assemblée générale, et seront communiquées aux parents dès le mois de Janvier pour l’année en cours.

* Des parents :
La crèche accepte d’ajouter maximum 3 semaines de congés sur les contrats, pour porter le nombre à 8 semaines maximum de congés. En dehors de ces 8 semaines, les absences seront non déductibles.

6- Le personnel

La gestionnaire de la structure est Madame GERARD Anne-Aurore, la référente technique de la crèche est Madame OLLIVIER Jeanne-Marie. Afin d’accueillir au mieux vos enfants, il y a une Educatrice de Jeunes Enfants à temps plein, une Auxiliaire de Puériculture ainsi que deux personnes titulaires d’un CAP Petite enfance, 1 à temps plein et 1 à temps partiel.

7- L’enfant à la micro-crèche

° La période d’adaptation :

L’enfant a besoin de repères, de références pour se développer harmonieusement, c’est pourquoi l’inscription débute par une période d’adaptation progressive. Elle permet à l’enfant et à ses parents de s’adapter à un nouvel environnement, de connaître le personnel et les lieux ; la confiance qui s’établit permettra aux parents d’être rassurés quant à la prise en charge ultérieure de l’enfant. Ces échanges seront un élément indispensable à la continuité d’un accueil chaleureux et de qualité pour l’enfant. La période d’adaptation est facturée au réel des heures réalisées.

Le rythme de l’adaptation pourra être défini en plusieurs temps :
1er jour : Présence de 1 à 2 heures avec le ou les parents
2ème jour : 2 heures avec 1h30 de présence de l’enfant seul après 15/30mn de présence du ou des parents
3ème jour : 4 heures avec un temps de jeu, le repas du midi, la sieste (11h-15h)
4ème jour : 6 heures avec un temps de jeu, le repas, sieste et goûter (10h-16h)
5ème jour : journée entière (9h-17h)

La période d’adaptation peut être prolongée en fonction des besoins de l’enfant et des parents, mais elle sera payable à partir du troisième jour.
L’inscription de l’enfant deviendra effective après cette période d’adaptation.

° La liaison avec les parents :

+ Le bureau organisera une assemblée générale une fois par an où tous les parents seront conviés. Une réunion en début d’année permettra à l’équipe de tenir informé les parents sur leurs différents projets.

+ Les parents sont également invités à participer à la vie de la crèche. Un panneau d’affichage leur sera dédié pour qu’il puisse proposer des activités ou donner certaines idées. Ce panneau pourra également leur servir pour passer leurs annonces pour les affaires de puériculture et ainsi peut être correspondre à la recherche d’autres parents.

+ Une réunion d’équipe aura lieu tous les jeudis afin d’avoir un bon suivi pédagogique, il permettra d’échanger sur les problèmes que peuvent rencontrer certains enfants (endormissement, acquisition de la propreté…) et également programmer différentes activités.

° Le trousseau :

+ Les couches sont fournies par la crèche et inclus dans le montant facturé. La structure se réserve le droit de choisir son fournisseur de couches.
Toutefois en cas de volonté des parents d’opter pour une autre marque, pour quelque raison que ce soit, la structure ne s’oppose pas à ce que les parents ramènent à leur frais et sans déduction tarifaire leurs propres couches.
+ Les vêtements, les chaussures et les doudous et tétines des enfants devront être marqué au nom de l’enfant (ceci afin d’éviter les erreurs).
+ Des vêtements de rechange adaptés à l’âge et à la saison seront prévus par les parents.
+ Les doudous et tétines seront apportés par les parents ainsi qu’une gigoteuse pour la sieste ou couverture pour les plus de 18 mois (idéalement un doudou et une tétine spécifiquement réservés à la crèche pour limiter les oublis pour le week-end ou à l’arrivée le matin).
+ Nous demandons aux parents de fournir à la crèche une paire de chaussons.
+ Les biberons ne sont pas fournis par la crèche à cause de la spécificité de chaque tétine.
+ Les bijoux (boucle d’oreille, bracelet…) ainsi que les colliers d’Ambre sont interdits pour des raisons de sécurité.
+ L’été, le nécessaire pour protéger l’enfant du soleil sera demandé aux parents (casquette ou chapeau, crème solaire, lunettes…)

° L’alimentation :

Les repas sont fournis par la micro-crèche. Ils sont ainsi inclus dans le montant facturé. Nous proposons des repas diversifiés, équilibrés et le plus possible en adéquation avec la saisonnalité des produits.
Pour les plus petits, en ce qui concerne le lait maternisé et l’eau, en cas de volonté des parents d’opter pour une autre marque que celle proposée par la structure, pour quelque raison que ce soit, nous ne nous opposons pas à ce que les parents les ramènent à leur frais et sans déduction tarifaire

8- La surveillance médicale :

° L’admission des enfants malades :

L’enfant ayant une température supérieure à 38.5°c le matin sera accepté à la crèche si son état de santé le permet (enfant amorphe, bougon… ne sera pas admis), et si la fièvre persiste sous doliprane, on contactera les parents pour venir récupérer l’enfant.
Si la fièvre se déclare au cours de la journée, le personnel informe les parents et peut leur demander de venir chercher l’enfant (selon son état).
En cas de fièvre, le protocole du médecin référent de l’enfant sera appliqué.

En cas de maladie contagieuse, les enfants ne seront pas admis à la crèche.
Certaines maladies sont plus contagieuses avant l’apparition des symptômes qu’après, cependant pour le confort de l’enfant, il est préférable de rester tranquillement à la maison que de venir en collectivité.

De même, certaines maladies sont également contagieuses pour les adultes (gastro entérite) et lorsque l’équipe est contaminée, nous sommes contraints de fermer la structure faute de personnel. Nous vous remercions de ne pas hésiter à consulter un médecin en cas de doute et nous nous réservons le droit de refuser un enfant dont les symptômes nous paraissent contagieux.

° Les maladies contagieuses sont les suivantes :

 

Maladie	Éviction
La varicelle	Dès l’apparition des boutons et tant qu’ils sont suintants
La gastro entérite	5 jours et tant que les selles et/ou vomissements sont fréquentes (plus de 4 par jour)
La stomatite herpétique	3 jours ouvrés
L’impétigo	3 jours après début de traitement antibiotique
Angine, Scarlatine, streptocoque A	2 jours après début de traitement
La galle	3 jours après traitement local
Hépatite A	Déclaration obligatoire Éviction 10 jours après début de l’ictère ou des premiers signes
Hépatite E	Éviction 10 jours après début de l’ictère ou des premiers signes
La bronchiolite	Pas d’éviction mais conseillé
La conjonctivite	Sauf si traitement en cours
La pédiculose	Sauf si traitement contre les poux est mis en place par les parents
La rougeole	Déclaration obligatoire 5 jours après le début de l’éruption
La teigne	Éviction jusqu’à l’attestation par certificat médical d’une consultation et d’un traitement adapté
La tuberculose	Déclaration obligatoire Éviction si bacillifère (au moins un mois après début de traitement)
Typhoïde et paratyphoïde	Éviction jusqu’à certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à 24h d’intervalle au moins.
Le zona	Pas d’éviction si protection des lésions cutanés.
La dengue	Déclaration obligatoire mais pas d’éviction
Légionellose	Déclaration obligatoire mais pas d’éviction
La coqueluche	5 jours après le début des antibiotiques
La diphtérie	Déclaration obligatoire Éviction jusqu’à 2 négativations de 2 prélèvements à 24h d’intervalle au moins

 

En cas d’urgence l’enfant peut être hospitalisé, les parents sont prévenus immédiatement, les frais d’hospitalisation restent à la charge de la famille.

° Les médicaments :

Ils seront administrés de préférence par les parents matin et soir.
Le personnel peut cependant donner les médicaments et ce uniquement sur présentation d’une ordonnance et avec la feuille d’autorisation d’administration médicamenteuse préalablement remplie.

Les médicaments seront apportés par les parents dans leur emballage d’origine et non ouvert avec le nom de l’enfant, la date du début et de fin de traitement inscrit sur la boite.
Nous vous rappelons qu’aucun médicament ne doit être laissé dans le sac à langer à l’accueil, et qu’il appartient aux parents de penser à les reprendre le soir.

9- La participation financière des familles :

° La caution

Un chèque de caution correspondant au coût d’un mois de garde est également demandé et ne sera encaissé qu’en cas de non-respect des modalités de départ ou de non-paiement. La caution sera donnée au moment de l’inscription, et sera versée en une seule fois, mais non encaissée. En même temps seront demandés les frais d’inscription de 50€ par famille.

° Le contrat :

Il est signé pour un an et à tacite reconduction jusqu’à l’entrée de l’enfant à l’école.
Il fixe le nombre d’heures de présence de l’enfant par semaine, et la participation financière en dépend.
Le contrat est fixé lors de l’inscription de l’enfant.
Sa révision ou sa résiliation doit se faire par écrit par les deux parties en respectant un préavis d’un mois.
Tout changement de contrat est soumis à l’accord du bureau et une régularisation sera faite sur la facture du mois suivant la modification.
Les ruptures de contrats anticipées entraînent un nouveau calcul des sommes restant à payer (sur les mois non réalisés) pour répartir la somme sur le temps réel restant.

Le forfait est lissé sur 12 mois afin de permettre aux parents de pouvoir répartir sur l’année le montant, et d’obtenir l’aide de la CAF plus régulièrement et avantageusement.

Ce lissage implique le paiement des mois de vacances au même montant que les autres, y compris les mois d’été pendant lesquels l’enfant ne fréquentera peut-être la structure que très peu, ou pas du tout !

Le tarif horaire sera recalculé chaque année et annoncé en assemblé générale.

Après un mois de garde sans paiement, l’enfant sera exclu de la crèche. La crèche entamera alors une action pour obtenir le paiement des mois manquants.

10- Facturation

Les familles paient pour le mois en cours en début de mois et une facture leur sera remis. La déclaration auprès de la CAF pour le versement de l’aide se fait le dernier jour ouvré du mois. Nous rappelons que les délais de traitement de la CAF ne sont pas de notre ressort.

 

Conditions de ressources en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022
Nombre d’enfants à charge	Cas 1 : Inférieurs à	Cas 2 : Compris entre	Cas 3 : Supérieurs à
1 enfant	21 320 €	21 321 € et 47 377 €	47 377 €
2 enfants	24 346 €	34 347 € et 54 102 €	54 102 €
3 enfants	27 372 €	27 373 € et 60 827 €	60 827 €
Par enfant en +	(+) 3 026 €	(+) 6 725 €	(+) 6 725 €

 

Nombres d’heures par semaine	Tarif à l’heure Cas 1	Tarif à l’heure Cas 2	Tarif à l’heure Cas 2
Inférieur à 25h/semaine	8,70 €	9,20 €	9,70 €
Entre 25h et 40h/semaine	8,50 €	9 €	9, 50 €
Supérieur à 40h/semaine	8,40 €	8.90 €	9,40 €

 

° Déduction :

Les journées d’absences dues aux maladies à éviction et les hospitalisations seront déduites de la participation mensuelle sur présentation d’un certificat médicale.
Les autres absences pour maladie ne seront pas déduites de la facture même sur présentation d’un certificat médical.

° Supplément :

L’organisation de l’équipe se fait en fonction des arrivées et départs des enfants, il est donc primordial de nous prévenir aussi tôt que possible pour modifier le planning et si possible minimum 15 jours à l’avance.
Nous considérons que 5 minutes avant et/ après l’heure théorique d’arrivée ou de départ sont raisonnable.
Le déclenchement de l’heure supplémentaire se fera donc à la 6ème minute.

Exemple : Pour un contrat prévu de 8h à 17h : Si vous venez à 7h54 cela fera une heure supplémentaire et idem à 17h06.

Il se peut qu’exceptionnellement les parents souhaitent déposer leur enfant une journée de plus. La demande est à faire via l’espace individuel Meeko Family et sera accepté ou refusé en fonction des places disponibles et en accord avec l’équipe. Dans ce cas, les heures supplémentaires seront facturées au montant horaire de 10€.

CONCLUSION :

Au regard des évolutions susceptibles de se produire dans le fonctionnement des établissements d’accueil collectif, ce présent règlement pourra subir des modifications, voir devenir caduc au profit d’un nouveau document adopté par voie délibérative. Dans ce cas, il s’appliquera à tous les parents dont l’enfant est accueilli en crèche.
Les parents prennent également l’engagement de se conformer au présent règlement. La déclaration d’acceptation sera à remettre dûment signée à l’équipe lors de l’admission de leur enfant dans l’établissement.

La crèche se réserve le droit d’exclure une famille ne respectant pas le règlement intérieur ou ayant un comportement ne correspondant pas à la démarche pédagogique de l’établissement.

Cependant, l’aspect restrictif et contraignant du présent règlement ne doit pas être un frein, puisque dans la grande majorité des cas, tout se passe sans soucis particulier.